Condamnation d'internautes bretons pour téléchargement illicite de films sur Internet via les réseaux P2P
Par Marie-Amélie Gervais, le 03/05/2004
Six internautes bretons adeptes du peer to peer ont été condamnés le jeudi 29 par le tribunal correctionnel de Vannes, à des peines de prison avec sursis et des amendes de 2.000 à 5.800 euros, pour avoir téléchargé et échangé des films sur Internet.
C'est suite à une plainte déposée par dix-sept firmes et organismes représentant la production et la diffusion cinématographique internationale (Universal, 20th Century Fox, Warner Bross, Tristar, Disney, le Syndicat de l'édition vidéo, la SACEM, et la Fédération nationale des distributeurs de films) qui s'étaient constituées parties civiles, que les contrevenants ont été interpellés par des gendarmes de la région parisienne qui enquêtaient depuis un moment sur le piratage de films sur Internet.
L'investigation de ces gendarmes spécialisés, les a mené jusque dans le Morbihan en novembre dernier, et c'est dans ce département qu'ils ont appréhendé le principal prévenu de ce mini réseau qui n'a pas de caractère international, un retraité. Ce dernier avait publié sur son propre site une liste de films qu'il avait téléchargé, via une liaison haut débit et les proposait par voie postale aux personnes intéressées, moyennant une participation pour les frais d'envoi et le coût du CD-R vierge sur lequel le film était ensuite gravé. Il aurait téléchargé 198 films entre 2001 et 2003.
Le retraité a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à 4.000 euros de dommages et intérêts. La partie civile réclamaient 25.000 euros, mais la justice n'a pas retenu le caractère purement commercial de ce délit. Pour sa défense son avocat a déclaré « Il les téléchargeait avant tout pour ses petits-enfants ». Il ne devrait pas faire appel du jugement car il veut en finir au plus vite avec cette histoire. Rappelons qu'en janvier un internaute de 38 ans qui commercialisait des disques gravés à partir de téléchargement illicite de fichiers musicaux, avait été condamné par la 31ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, à six mois de prison ferme et au versement de 1000 euros à titre de dommages et intérêts au profit de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF).
Démasqués grâce aux adresses que ces derniers avaient communiquées
sur le site Internet permettant l'échange des films, les cinq autres
internautes, ont été condamnés à des peines de un
à trois mois de prison avec sursis et de 2.000 à 5.800 euros de
dommages et intérêts. Les perquisitions effectués à
leurs domiciles ont permis de mettre la main sur des centaines de DivX, et l'un
d'eux a même été pris en flagrant délit de téléchargement.
« On a jugé six personnes, alors que six millions de Français
téléchargent régulièrement sur Internet »,
a regretté l'un des condamnés après le verdict.
L'un des avocats de la défense a déclaré qu'il était
étonné que « les supports, le matériel et les sites
Internet permettant ce type d'échange soient autorisés »