Et si on téléchargeait !

Même s'il est encore courant d'entendre qu'Internet est une zone de non-droit, dans les faits il n’en est rien. En effet, le 21 juin 2004 la France s’est dotée d'une première loi régissant Internet. Cette loi, règlemente les différents modes d’utilisation d'Internet et précise les responsabilités de chacun des acteurs. Ainsi, les prestataires techniques, tels que les fournisseurs d’accès, mais aussi les utilisateurs se trouvent depuis lors responsabilisés. Il est prudent donc de rappeler ici que l'utilisation d’Internet est soumise à des règles de bonne conduite (voir la netiquette) et que l’utilisateur ne doit pas commettre d'abus dans l'utilisation de son accès Internet. Plusieurs comportements d’internautes peuvent se révéler illicites. Si l'échange de fichier n’est pas répréhensible en lui même, l'échange de contenus sans autorisation des ayants droits, peut l’être. Il faut donc être vigilent face à certaines pratiques interdites par la loi concernant, notamment, la musique, les images et les films.

Risques juridiques du piratage
Téléchargement légal ou illégal




Téléchargement et droit : Les risques juridiques du piratage

Si vous ne respectez pas la loi, vous serez considérés comme un contrefacteur. Les personnes qui partagent leur musique sur Internet, en infraction avec les lois en vigueur, agissent comme des voleurs et s'exposent aux poursuites des ayants droit. En France la loi prévoit à cet effet des peines allant jusqu'à 150.000 euros d'amende et 2 ans de prison (art. L.335-4 du code de la propriété intellectuelle). Des pirates sont régulièrement condamnés par les tribunaux. Si le piratage est interdit, la copie privée est elle légale. On peut en effet dupliquer ses disques (ou films) pour en faire un usage strictement personnel, sans en tirer aucun profit. Sans enfreindre la loi, il est donc possible de réaliser ses propres compilations à partir de plusieurs CDs achetés ou téléchargés sur le site de distributeurs agréés. Pour les fichiers musicaux téléchargés sur Internet, vous ne pouvez télécharger que ceux qui sont légalement distribués. Ceci s’applique également aux fichiers vidéo ou jeux vidéo qui peuvent être également disponibles sur les réseaux P2P. Dans le cas contraire il s’agit de fichiers illicites dont la reproduction sur le disque dur de votre ordinateur constitue elle-même une copie illicite. Vous risquez donc de vous rendre coupable de contrefaçon et de recel si vous avez connaissance de l’origine frauduleuse des fichiers. Vous encourez dans ce cas une peine de 5 ans d’emprisonnement et de plus de 380 000 Euros d’amende (Art 321-1 du Code Pénal). Veillez donc à toujours vérifier que le site depuis lequel vous téléchargez vos fichiers musicaux est bien un distributeur agréé ainsi qu’à ne jamais mettre à disposition ces mêmes fichiers sur Internet sans avoir préalablement obtenu les autorisations auprès des auteurs ou des ayants droit.


Téléchargement légal ou illégal ?


  1. Comment savoir s'il existe des droits sur un morceau de musique ?
    Toutes les œuvres musicales et leurs enregistrements sont protégés par des droits. Ceux des auteurs/compositeurs tombent dans le domaine public 70 ans après leur mort. Ceux des artistes ou de maisons de disques, 50 ans après leur enregistrement.
  2. Comment puis-je savoir si ce que je fais est illégal ?
    D’après la loi, et sauf exception, il est interdit de copier, adapter, traduire, jouer, diffuser à la radio ou mettre à disposition un fichier sur Internet sans autorisation des ayants droit. La copie privée est la principale exception reconnue en France.
  3. Ai-je le droit de copier de la musique pour l’offrir ?
    Non. Le fait d'utiliser des œuvres, même gratuitement, nécessite d'obtenir l'autorisation préalable des ayants droit concernés.
  4. Ai-je le droit de faire des copies à usage privé ?
    Oui. En France, cette exception est reconnue par la loi. Seulement, celle-ci n’est valable que pour les copies dont vous ferez un usage strictement personnel. Ce qui signifie qu'une fois la copie réalisée celle-ci ne pourra être donnée, et encore moins vendue. Copier un disque pour l’offrir à un ami est interdit. Il en va de même pour le partage de fichiers protégés sur Internet dans la mesure où des millions de personnes pourraient accéder à votre musique. Il ne s'agit alors en aucun cas de copie privée, mais d’une mise à disposition publique répréhensible par la loi. Le principe de « copie à usage privé » s’applique uniquement aux contenus vidéos ou musicaux. Les copies de logiciels sont strictement interdites en France.
  5. Puis-je faire ce que je veux avec un CD acheté dans le commerce ?
    Le CD vous appartient, mais pas les œuvres qu’il contient. Vous pouvez donc légalement l'écouter dans votre cercle privé, le prêter, le revendre, mais vous n'avez aucun droit de le copier pour en faire profiter vos amis.
  6. Je souhaite télécharger quelques titres afin de savoir si je vais acheter l'album…
    Ce n’est possible que si vous possédez l’autorisation des ayants droit. Afin de rester dans la légalité, préférez donc l’écoute d’extraits de chansons en ligne proposée par la plupart des sites marchands (magasins de disques en ligne). Que vous téléchargiez un titre ou des milliers, vous enfreindriez la loi.
  7. Ai-je le droit de télécharger de la musique si elle s’accompagne du message « À effacer dans les 24h » ou « Pour évaluation uniquement » ?
    Non. Cet avertissement n’a aucune valeur juridique. Sans accord préalable de tous les ayants droits, aucun fichier musical ne peut être transmis ou téléchargé sur Internet.
  8. Mais alors, le partage de fichier est complètement illégal ?
    Oui, si le fichier reproduit contient des œuvres protégées par droit d'auteur sans autorisation des ayants droit. En revanche, si tous les détenteurs des droits d'une chanson ou d’un film souhaitent qu'ils puissent être échangés sur un système de peer to peer, c'est possible. La technologie du peer to peer (P2P) n'est pas illégale, elle permet seulement d’échanger des fichiers dont vous détenez l’intégralité des droits, vos photos personnelles par exemple.


    9. Téléchargement et sécurité de votre ordinateur

    http://www.e-compil.fr
    http://www.mtv.fr
    http://www.fnac.com
    http://www.virginmega.fr
    http://www.apple.com/fr/itunes/store/


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