La
Sacem réaffirme son engagement pour le téléchargement
légal
Convaincue que la survie des créateurs et donc de la diversité
musicale passe par le respect des droits d'auteur sur Internet, la Sacem
a été l'un des signataires, le 28 juillet 2004, de la charte
d'engagement entre les professionnels de la musique, les pouvoirs publics
et les FAI (fournisseurs d'accès à Internet).
Les professionnels de la musique se sont engagés, en premier lieu,
à accentuer des actions pédagogiques vis-à-vis du grand
public.
Dans cette perspective, plusieurs opérations ont été
menées :
· un clip "Le batteur" visible sur de nombreux sites
de musicaux, institutionnels et médias et diffusés sur des festivals
;
· "Un clic, Déclic", tour de France des Collèges
qui vise à sensibiliser les collégiens et lycéens mais
aussi…les parents
· et dernièrement une grande campagne nationale d'affichage
sous la forme d'un collectif d'artistes prêtant leur image au message
affiché "Téléchargez-moi
légalement".
La Sacem a également participé à de nombreuses
tables rondes, émissions de radio et télévision en direct
avec des internautes pirates ou non, pour compléter son action pédagogique
sur le terrain. Depuis l’origine, la Sacem a proposé des autorisations
pour l’accès au répertoire mondial à tous les sites
de téléchargement payant.
Une des dernières phases de sensibilisation et d'alerte est le recours
aux tribunaux. A cet égard, le Tribunal correctionnel de Pontoise a rendu,
ce jour, une décision importante, en condamnant un internaute pour contrefaçon
au titre de l'échange de fichiers reproduisant des œuvres musicales
par l'intermédiaire d'un système P2P.
Le prévenu a été condamné à une amende de
3 000 € avec sursis accompagnée de la publication à ses frais
du jugement dans Le Parisien et Libération.
Par ailleurs, la Sacem et la Sdrm ont obtenu, respectivement, 3 000 € de
dommages et intérêts et 400 € au titre des frais de procédure.
Au total, ce sont 12 400 € de dommages et intérêts et frais
de procédure qui ont été attribués à l'ensemble
des ayants droit (auteurs, compositeurs et producteurs) victimes de ces pratiques.
Le Tribunal n'a pas manqué de préciser
qu'il avait procédé à une application modérée
de la loi pénale à titre d'avertissement. Le Tribunal a rappelé
que les pratiques d'échanges via des systèmes P2P étaient
illicites et qu'il appartenait, par conséquent, aux internautes de prendre
conscience du respect des droits
d'auteur et de ceux des producteurs sur Internet
