Peer-to-peer : la justice fait son office en Europe

Les actions en justice menée en Europe contre les échanges de fichiers illicites portent leurs fruits. Dix-sept internautes pris en faute ont été contraints de verser à l'industrie du disque plusieurs milliers d'euros de compensation financière.

Philippe Crouzillacq , 01net., le 08/06/2004 à 17h51

Mise à jour : les internautes entre inculpation et paiement de compensation
Satisfecit de l'industrie du disque : la politique de poursuites judiciaires à l'encontre des pirates de musique semble aller bon train.
La Fédération internationale de l'industrie phonographique (Ifpi) annonce en effet que suite aux deux cents premières actions enclenchées à la fin du mois de mars en Europe, dix-sept personnes, au Danemark, ont été amenées à payer des compensation financières de plusieurs milliers d'euros en moyenne. Vingt-trois autres sont en train de négocier le montant qu'elles devront verser.
Un Allemand, qui disposait de 6 000 fichiers MP3 sur son ordinateur et de 70 CD gravés d'autres fichiers, a versé, lui, 8 000 euros, tandis que l'un de ses compatriotes a été inculpé pour infraction aux droits d'auteur. Une trentaine d'Italiens ont été inculpés pour le même motif.

L'Ifpi ajoute que, désormais, 70 % des gens savent que le partage de fichiers musicaux protégés par le droit d'auteur est illégal et croit déceler une baisse des fichiers disponible en peer-to-peer depuis le mois de janvier, qu'elle attribue à ce genre d'actions. L'élargissement des poursuites à la France est toujours prévu.
Le ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, a d'ailleurs salué l'action de l'Ifpi au moment où il proposait un « plan national de lutte contre la piraterie » suite à une réunion avec le Snep. Au sein de ce plan, des poursuites judiciaires d'internautes sont prévues, mais aussi une politique d'information et de pédagogie et la promotion des services payants légaux. Première publication le 30 mars 2004

Peer-to-peer : la chasse aux pirates est ouverte en Europe
La lutte contre le peer-to-peer débarque sur le Vieux Continent. La Fédération internationale de l'industrie phonographique attaque en justice des centaines d'internautes, en Italie, en Allemagne, au Danemark et au Canada.
L'industrie du disque vient de lancer sa grande offensive de printemps contre le « piratage numérique » . La Fédération internationale de l'industrie phonographique (Ifpi*) vient d'annoncer qu'elle intentait des actions en justice contre 247 internautes soupçonnés d'échanger illégalement des fichiers musicaux via les réseaux peer-to-peer (de type eMule, Kazaa ou Morpheus). Quatre pays sont visés : le Danemark, l'Italie, l'Allemagne et le Canada.
Pour la première fois, l'industrie du disque, qui tient le phénomène du peer-to-peer pour responsable de l'érosion dramatique de ses ventes, a choisi de cibler le continent européen.
L'Ifpi est déterminée
Au Danemark, plus de 120 personnes se sont vu adresser un courrier leur demandant de cesser immédiatement tout téléchargement illégal. A défaut, elles seront traduites en justice. En Allemagne, 68 internautes ont été dénoncés aux autorités et risquent des poursuites au pénal. Chacun d'entre eux échangeait entre trois cents et plusieurs milliers de fichiers musicaux sur le Net, précise l'Ifpi dans un communiqué.
Même scénario en Italie où la police fiscale a saisi vingt-cinq ordinateurs, une trentaine de disques durs et quelque cinquante mille fichiers illégaux. Les trente personnes concernées ont été inculpées de violation de droits d'auteur et sont passibles de poursuites pénales.
« Ce qui arrive aujourd'hui n'est une surprise pour personne, a déclaré le président de l'Ifpi, Jay Berman. Depuis un an, l'industrie musicale s'est employée à sensibiliser et à éduquer le grand public sur les risques liés à l'échange illégal de musique sur Internet. (...) Nous n'allons pas rester les bras croisés pendant que des milliers de créateurs de musique voient leur carrière détruite » , a assené le dirigeant de l'Ifpi.
Cette fois, l'Ifpi semble décidée à appliquer la méthode de la RIAA aux Etats-Unis . Son discours ne souffre pas d'ambiguïté. « Les actions en justice que nous intentons aujourd'hui, ne sont qu'une première vague. D'autres suivront dans les prochaines semaines » , confirme Francine Cunningham, porte-parole de l'Ifpi.
Des poursuites judiciaires en France dans les prochains mois
En France, le secrétaire général du Snep (Syndicat national de l'édition phonographique), Hervé Rony affirme qu'il y aura des actions en justice entre le printemps et l'automne, mais préfère rester prudent sur le calendrier. « Nous avons toujours dit que nous préférions attendre la transposition en droit français des directives européennes relatives aux droits d'auteur et à l'économie numérique, précise-t-il. Nous souhaitons concomitamment poursuivre les internautes en justice et responsabiliser très fortement les fournisseurs d'accès sur ce dossier. Et nous assumerons d'autant plus l'impopularité de ces initiatives que, avec les plate-formes d'OD2, de VirginMega, de Fnac.com et d'e-Compil, une offre légale de musique en ligne digne de ce nom est déjà disponible sur le marché français. »
En l'état, l'industrie du disque pourrait tout à fait attaquer en justice des internautes pour contrefaçon sur la base de l'article 335-4 du code de la propriété intellectuelle. Avec à la clé, jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. A chacun, désormais, de décider si le jeu en vaut bien la chandelle.

* L'Ifpi représente les intérêts de plus de 1400 producteurs et distributeurs de musique. Elle regroupe les principaux représentants des maisons de disques à travers le monde et compte parmis ses membres la RIAA (Etats-Unis) et le Snep (France)